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catamarans LAGOON : construction, vente et location de catamarans de croisière
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Informations légales

Article 1 - Objet du site LAGOON

Le site LAGOON a pour vocation de :

- Présenter la gamme de ses produits et services ;
- Informer sur les événements et salons nautiques ;
- Présenter son réseau de distributeurs dans le monde entier.


Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX collecte auprès de vous sont les suivantes :

- Nom et prénom ou dénomination sociale ;
- Adresse postale ;
- Email, téléphone ou fax ;
- Port d'attache ou lieu de navigation.

Ces informations permettent à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous informer sur nos produits et services.

Les données à caractère personnel qui vous concernent sont destinées à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX peut être amenée à les transmettre à ses partenaires commerciaux. Si vous refusez une telle diffusion, vous devez cliquer sur la case à cocher y relative lorsque vous remplissez le formulaire de collecte d'information de la page " email ".

Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant est Monsieur Yann MASSELOT (162, quai de Brazza, 33100 BORDEAUX, France ; Téléphone : (33) (0) 557 80 92 80 ; Télécopie : (33) (0) 557 80 92 81). Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse.

Moyennant demande écrite adressée à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX à l'adresse ci-dessus indiquée.

Article 3 - Cookies

Nous sommes susceptibles d'implanter un " cookie " dans votre ordinateur. Un " cookie " ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ce cookie dans votre ordinateur est d'un an.

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- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez sur " Options ", " Préférences du réseau ", " Protocoles ". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " Avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un " cookie " et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;

- Si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : cliquez sur " Edition ", " Préférences " et mettez " Avancées " en surbrillance. Choisissez l'option désirée.

 

Article 4 - Limite de responsabilité de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits ainsi que les brochures commandées sur notre site n'ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre indicatif. Nos modèles peuvent subir certaines modifications (techniques et commerciales) ou améliorations de série sans préavis et sans annonce publique.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 - Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La réalisation du présent site a été effectuée par M&N CLARIS ORGANISATION.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons, musiques, films videos et autres oeuvres sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).

5.2 - Droits sur les marques

La marque nominative et semi-figurative LAGOON a été déposée par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et est sa propriété exclusive.

Les marques BENETEAU, EYB, JEANNEAU et WAUQUIEZ sont citées par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX sur le présent site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).

Article 6 - Lien hypertexte et référencement

Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

Article 7 - Modifications des informations légales du site LAGOON

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

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