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Mentions légales

Le site web www.cata-lagoon.com ci-après désigné « Site » est édité par :
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, SA au capital de 3 487 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 342 012 390.
Dont le siège social est situé : 162 quai de Brazza, 33072 BORDEAUX (France).
Tél. : +33 5 57 80 85 50
Adresse e-mail : info@cata-lagoon.fr

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1515420 v 0
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 88.342 012 390

Directeur de la publication : Dieter GUST
Hébergeur du site : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, +33 9 72 10 10 07.

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L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1 - Objet du Site


Le présent Site appartient à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et est consacré aux produits de la marque LAGOON. Il a pour vocation de :
- Présenter sa gamme des produits et services;
- Informer sur les événements et salons nautiques qui les concernent ;
- Présenter son réseau de distributeurs dans le monde entier.


Article 2 - Traitement des données à caractère personnel


CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX collecte auprès de vous dans le cadre deformulaires d’inscription à des services sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Société ;
- Adresse postale ;
- Email, téléphone et/ou fax ;
- Bateau possédé ;
- Port d’attache ou lieu de navigation.

Ces informations sont confidentielles et permettent à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre d’accéder à certains services, de recevoir la newsletter, ou encore de vous informer sur nos produits et services de la marque LAGOON.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des Services Internes de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et notamment les services de communication, développement réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

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LAGOON
SERVICE MARKETING
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Moyennant demande écrite adressée à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez, par ailleurs, vous désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque newsletter/communication.

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Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un Cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Ces Cookies sont émis par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et de faciliter votre navigation sur ce Site.
3.1 - Qu’est-ce qu’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit Cookie.
Les Cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés.

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3.2 - Les Cookies émis sur ce Site
-Les « Cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).
-Les « Cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.
-Les « Cookies analytiques » (ou « Cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l'utilisation du Sitepar ses utilisateurs.
-Les « Cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le Site(Facebook, Twitter…).

3.3 - La gestion de vos Cookies
Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces Cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.
Ainsi il est possible configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les Cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un Cookie est enregistré sur votre terminal.
Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des Cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.
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Article 4 - Limitation de responsabilités

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le présent Site sous votre seule et entière responsabilité. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.


Article 5 - Sécurité


Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du présent Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du présent Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site:
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
- à ne pas porter préjudice à l'image de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au Site et/ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.


Article 6 - Limite de responsabilité de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX


CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

Le Site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de la marque LAGOON. En conséquence, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce Site.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, brochures, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix.

En effet, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX a confié la distribution de ses produits et services de la marque LAGOON à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son Site.


Article 7 - Propriété intellectuelle


7.1 – Droits d'auteur
Le présent Site est une œuvre dont CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent Siteont été effectuées par la société CLARIS (www.claris.fr).
Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont, à l’exception des œuvres décrites ci-dessous, la propriété exclusive de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX. Les photographies signées de Nicolas Claris sont l’œuvre de ce dernier et les vidéos et leurs musiques signées de Romain Claris sont l’œuvre de ce dernier. Pour toute utilisation des dites photographies, vidéos et/ou musiques, en dehors des utilisations et des catégories d’Utilisateurs définis à l’article 8 relatif à la Photothèque, il convient de contacter directement la société CLARIS : +33 5 56 32 42 52 / claris@claris.fr.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.2 – Droits sur les marques
La marque nominative et semi-figurative LAGOON a été déposée par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et est sa propriété exclusive.
Les marques CNB YACHT BUILDERS, CNB PRO, EYB, JEANNEAU, PRESTIGE et BENETEAU sont citées par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX sur le présent Site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).


Article 8 – Conditions d’utilisation de la photothèque


8.1 – Acceptation des « Conditions Générales »
L’accès à la « Photothèque » de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX pour la marque LAGOON, et l’utilisation des photographies, vidéos, plans, communiqués de presse, logos ou toute autre documentation (ci-après dénommés les « Visuels »), disponibles dans la dite Photothèque, suppose l’acceptation pleine et entière des « Conditions Générales », sans limitation ni condition. A défaut, l’ « Utilisateur » ne pourra pas accéder à la Photothèque.
Avant de télécharger ou d’utiliser les Visuels, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les Conditions Générales et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales. Toute modification des Conditions Générales prend effet immédiatement au moment de sa publication sur la Photothèque et est automatiquement opposable à l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement lesdites Conditions Générales avant tout téléchargement ou utilisation des Visuels.

8.2 - Accès à la Photothèque
L’utilisation de la Photothèque est destinée exclusivement à trois (3) catégories d’Utilisateurs :
- les « Services Internes » de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, incluant ses salariés et Agences de Communication ;
- la « Presse » ;
- le « Réseau » de concessionnaires / distributeurs de la marque LAGOON.

Tout autre Utilisateur tel que les particuliers propriétaires de bateaux de la marque LAGOON, les associations, les partenaires, les fournisseurs, les sociétés de charter, etc, cette liste n’étant pas limitative, (ci-après dénommés les « Autres Utilisateurs ») n’appartenant pas à l’une des trois (3) catégories préalablement citées n’est pas autorisé à accéder à la Photothèque.

L’utilisation des Visuels dépend de la catégorie à laquelle appartient l’Utilisateur.

Avant de pouvoir accéder à la Photothèque, l’Utilisateur doit faire une demande d’accès à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX en remplissant un formulaire d’inscription mentionnant notamment ses nom, prénom, société, e-mail et destination des Visuels.

En cas d’acceptation de la demande d’accès, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX enverra à l’Utilisateur un e-mail de confirmation, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe. Lesdits identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit expressément de les communiquer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

En cas de perte de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur peut les redemander à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié », puis en complétant les informations qui lui seront demandées. Son nouveau mot de passe lui sera alors adressé par e-mail.

L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des téléchargements effectués avec ses identifiants et de tout dommage résultant d’une éventuelle utilisation frauduleuse. Toute connexion et/ou utilisation de Visuels effectuée sous ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire desdits identifiants et sous sa responsabilité exclusive.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de refuser l’accès à la Photothèque, d’en suspendre, d’en limiter et/ou d’en supprimer l’accès, à sa seule et unique discrétion et sans préavis.

8.3 - Utilisation des Visuels
La Presse est autorisée, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger les Visuels en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés, dans la presse exclusivement (presse écrite généraliste ou spécialisée ou sur Internet), que les Visuels soient utilisés pour du contenu rédactionnel ou en page de couverture.
Le Réseau et les Services Internes sont autorisés, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger les Visuels en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés (impression ou Internet), pour la promotion de la marque LAGOON et de ses produits exclusivement.
Les Autres Utilisateurs ont la possibilité de consulter les Visuels en basse définition via les espaces du site accessibles sans identification, et doivent se rapprocher préalablement de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX pour toute demande d’exploitation.

L’utilisation des Visuels ainsi définie est possible, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- Les Visuels ne doivent en aucun cas être utilisés à fin d’illustration d’articles ou de reportages sans lien avec l’activité de la marque LAGOON ou de ses produits, ou qui porteraient atteinte à son image de marque ou à sa réputation ;
- Les Visuels ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, publicitaires, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Visuels seraient exploités ;
- Les Visuels ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ;
- Les Visuels ne doivent en aucun cas être modifiés, de quelque façon que ce soit. Sont ainsi interdites, à titre d’exemple, toutes modifications de couleurs ou découpes des Visuels. L’Utilisateur est toutefois autorisé à réduire la taille d’un Visuel à la condition que l’intégralité du Visuel soit reproduite, que ses proportions initiales et la qualité de sa résolution soient respectées ;
- Toute reproduction de Visuel doit obligatoirement faire figurer le crédit photo ainsi que le nom du photographe et/ou l’identification de l’image, ainsi que la mention ©LAGOON, selon le Visuel sélectionné.
- La copie de la parution incluant le Visuel (exemplaire de revue, URL du site web, maquette PDF, adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran, etc.) doit être envoyée à première demande, à l’adresse suivante :

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
LAGOON
SERVICE MARKETING
162 QUAI DE BRAZZA
33072 BORDEAUX (FRANCE)
Email : info@cata-lagoon.com
Tel. : +33 5 57 80 85 50

Pour toute utilisation non prévue dans les Conditions Générales, l’Utilisateur doit impérativement se rapprocher préalablement de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

8.4 - Propriété intellectuelle
La Photothèque et son contenu, notamment les Visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX (se référer à l’article 7 des présentes).
Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur (comme définis ci-dessus) ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les Visuels.
Toute utilisation des Visuels dans le non-respect des Conditions Générales constitue une contrefaçon réprimée par le Code de la propriété intellectuelle et expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/oupénales. En cas de doute quant à l’étendue de l’autorisation d’utilisation des Visuels concédée par les Conditions Générales, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.

Aucun droit d’utilisation n’est concédé à l’Utilisateur sur tout élément de la Photothèque autre que les Visuels. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout élément de la Photothèque autre que les Visuels, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon.

8.5 - Exclusions de garantie – limitation de responsabilité
L’accès à la Photothèque et l’utilisation des Visuels sont effectués sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne seront pas tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, résultant d’une utilisation de la Photothèque et/ou des Visuels non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, contre tout recours qui serait intenté à leur encontre en raison d’une utilisation de la Photothèque et/ou des Visuels non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne garantit en aucun cas l’absence de tout virus sur le serveur qu’elle utilise. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, qui résulteraient de la dégradation ou de la destruction de l’installation informatique d’un Utilisateur par un virus consécutivement à l’accès à la Photothèque et/ou à son utilisation.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne garantit en aucun cas l’accès et le bon fonctionnement de la Photothèque. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, consécutifs au non-accès ou au mauvais fonctionnement de la Photothèque.


Article 9 - Lien hypertexte et référencement


9.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du présent Site. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.
Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au présent Site s’effectue sous votre propre responsabilité.

9.2 Toute création d'un lien hypertexte vers le présent Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.


Article 10 - Modifications des Mentions Légales du présentSite


CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions Légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.


Article 11 - Loi applicable


Le présent Site, les présentes Mentions légales et les présentes Conditions d’Utilisation de la Photothèque sont soumis au droit français.